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Conditions générales d'achat de sources rosport s.àr.l.
1 CHAMP D’APPLICATION ET DE DÉROGATIONS
1.1 Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à toute commande passée par SOURCES ROSPORT auprès du FOURNISSEUR. Toutes les dispositions des présentes conditions sont d’application, à moins qu’il n’y soit dérogé par accord exprès et écrit des deux parties. Le
FOURNISSEUR renonce expressément à l’application d’éventuelles autres conditions générales
auxquelles il pourrait faire référence.
1.2 La nullité, la caducité, l’inopposabilité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions
générales d’achat n’affecte pas la validité des autres clauses.
1.3 En cas de problème d’interprétation, le texte français des présentes conditions prévaudra.
1.4 Le fait pour une partie de ne pas faire usage d’un droit qui lui est reconnu par les présentes
conditions générales n’implique pas que cette partie renonce à se prévaloir de ce droit
ultérieurement.
2 OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDE
2.1 Les commandes deviennent effectives à la réception, par le FOURNISSEUR, soit d’un bon de
commande émanant de SOURCES ROSPORT, soit par l’acceptation écrite émanant de
SOURCES ROSPORT, de l’offre du FOURNISSEUR.
2.2 SOURCES ROSPORT ne sera tenue par les engagements ou accords verbaux pris par ses
représentants que dans la mesure où ceux-ci auront été confirmés par écrit.
2.3 Le FOURNISSEUR de la commande n’est pas autorisé à faire sous-traiter tout ou partie de la
commande sans l’accord préalable écrit de SOURCES ROSPORT. En cas de sous-traitance, si un
tel accord est donné, le FOURNISSEUR demeurera seul responsable de l’exécution de la
commande vis-à-vis de SOURCES ROSPORT.
2.4 Le strict respect des termes de la commande passée par SOURCES ROSPORT, notamment
quant aux délais, dates, à la conformité et aux performances, constitue une obligation de résultat
pour le FOURNISSEUR.
3 PRIX
3.1 Les prix en euros du FOURNISSEUR sont fermes et ne sont pas sujets à révision. Sauf indication
contraire, les prix comprennent le conditionnement adapté au transport, frais de port, douane,
livraison et assurances comprises, nets de tout droit (ainsi que les emballages de la marchandise
nécessaires à sa bonne conservation pendant toute la durée du stockage). En cas de prestation de
service, tous les frais annexes (déplacement et autres dépenses) devront être mentionnés dans
l’offre.
3.2 Les prix figurant sur la commande sont fermes et non révisables.
4 LIVRAISONS ET DÉLAIS
4.1 Sauf convention contraire constatée par écrit, les livraisons ont lieu franco
(_« _D_e_l_i_v_e_r_y_ _D_u_t_y_ _P_a_i_d_ _»)_, sans que SOURCES ROSPORT n’ait à payer de quelconques frais de transport et aux risques du FOURNISSEUR.
4.2 Les délais de livraison et/ou de prestations de services tels qu’ils figurent dans le bon de 2
commande, ou, en l’absence d’un bon de commande, dans l’offre acceptée par SOURCES
ROSPORT, lient le FOURNISSEUR. Ces délais ne sont susceptibles d’aucune
suspension/modification unilatérale de la part du FOURNISSEUR quelle qu’en soit la cause.
4.3 Tout retard dans la livraison entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, une
pénalité journalière de 2 (deux) % de la valeur contractuelle des produits non livrés.
Au-delà de 48 (quarante-huit) heures suivant la date de livraison contractuellement prévue,
SOURCES ROSPORT pourra résilier la commande par lettre recommandée, sans autres
formalités juridiques et passer commande à un tiers aux frais et risques du FOURNISSEUR
défaillant. Le montant des pénalités sera acquis à SOURCES ROSPORT et pourra être compensé
avec tout paiement dû ou toute indemnité future, et ce sans préjudice de tous autres dommages et
intérêts.
Les parties conviennent expressément de reconnaître à la présente clause un caractère
compensatoire et non moratoire, c’est-à-dire que la clause ne vise pas à sanctionner le simple
dépassement de délais, mais tend à indemniser forfaitairement SOURCES ROSPORT du
préjudice lié au seul retard accumulé par le FOURNISSEUR.
La présente clause trouvera application même en cas de résolution, respectivement résiliation du
contrat de fourniture et même dans le cas où SOURCES ROSPORT aura fait usage de sa faculté
de remplacement.
Cette indemnité ne pourra se confondre, mais au contraire, pourra se cumuler avec d’autres
dommages et intérêts que SOURCES ROSPORT pourra réclamer au FOURNISSEUR en cas de
résiliation, sinon résolution, du contrat aux torts exclusifs du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR indemnisera SOURCES ROSPORT de tous les dommages directs et indirects,
matériels ou immatériels, découlant du défaut de livraison ou de la livraison tardive des
marchandises ou de l’inexécution ou de l’exécution tardive de tout ou partie de ses obligations par
le FOURNISSEUR.
4.4 Les quantités en excès qui seraient livrées par erreur et/ou omission à SOURCES ROSPORT
seront stockés aux frais du FOURNISSEUR à charge pour lui de récupérer la marchandise
endéans les meilleurs délais. Après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 (une)
semaine, SOURCES ROSPORT pourra renvoyer la marchandise au FOURNISSEUR aux frais
exclusifs de ce dernier.
5 FACTURATION ET PAIEMENTS
5.1 Le FOURNISSEUR s’engage à mentionner le numéro du bon de commande sur ses factures. Les
factures parviendront à SOURCES ROSPORT obligatoirement par voie postale à l’adresse de
facturation mentionnée sur le bon de commande, sauf avis contraire, et ce après la livraison
commandée ou l’achèvement de la prestation de services à exécuter.
5.2 En cas de non-respect par le FOURNISSEUR de l’une de ses obligations à l’égard de SOURCES
ROSPORT, cette dernière sera en droit de suspendre les paiements, même en l’absence de mise
en demeure préalable, jusqu’à ce que le FOURNISSEUR ait honoré toutes ses obligations en
intégralité.
5.3 Sauf convention contraire constatée par écrit, les factures du FOURNISSEUR sont payables 30
(trente) jours fin de mois, ceci sous réserve de conformité des produits ou services prestés et sous
réserve des autres clauses.
5.4 En cas de retards de paiements non autrement justifiés dans le chef de SOURCES ROSPORT et
si le FOURNISSEUR devait réclamer des pénalités de retard, ces pénalités seront limitées à un
montant équivalent à celui qui résulterait de l’application du taux d’intérêt légal à compter du
premier jour suite à mise en demeure restée infructueuse pendant 2 (deux) semaines.
6 DÉFAUTS, VICES, NON CONFORMITE 3
6.1 Les marchandises livrées et les prestations de services réalisées par le FOURNISSEUR doivent
être en tous points conformes aux spécifications, plans, normes, bon de commande ou tous autres
documents contractuels.
Le FOURNISSEUR ne peut apporter aucune modification à la marchandise et/ou aux prestations
de services, notamment un changement de matière, de procédé, en l’absence de validation écrite
par SOURCES ROSPORT.
Pour s’assurer de cette conformité, SOURCES ROSPORT aura la possibilité de demander au
FOURNISSEUR, à tout moment, gratuitement, des échantillons des produits commandés.
6.2 Les marchandises livrées et les prestations de services réalisées ne seront agréées qu’après un
contrôle complet, définitif, fonction des caractéristiques convenues au bon de commande, sinon
tout autre document contractuel et après approbation par SOURCES ROSPORT.
Si les marchandises livrées ou les prestations de services réalisées ne correspondent pas aux
mentions du bon de commande ou à ce qui a été contractuellement prévu, ou si elles ne sont pas
conformes à quelque titre que ce soit, SOURCES ROSPORT pourra, sans mise en demeure
préalable et à sa libre discrétion :
—‐ _annuler la commande et renvoyer les marchandises aux frais et aux risques du
FOURNISSEUR,
—‐ exiger le remplacement des marchandises défectueuses dans le délai convenu ou la
réparation des défauts et obtenir une réduction de prix,
le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à faire valoir et notamment le droit de
répercuter au FOURNISSEUR les coûts générés par les incidents provoqués chez SOURCES
ROSPORT et/ou le client final.
6.3 Si les marchandises livrées sont affectées de vices cachés, SOURCES ROSPORT pourra à sa
libre discrétion dans un délai de 2 (deux) mois après leur découverte :
—‐ annuler la commande et renvoyer les marchandises aux frais et aux risques du
FOURNISSEUR,
—‐ _exiger le remplacement des marchandises défectueuses dans le délai convenu ou la
réparation des vices et obtenir une réduction de prix,
le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à faire valoir et notamment le droit de
répercuter au FOURNISSEUR les coûts générés par les incidents provoqués chez SOURCES
ROSPORT et/ou le client final.
6.4 Dans les cas visés aux articles 6.2 et 6.3, SOURCES ROSPORT pourra réclamer à charge du
FOURNISSEUR des dommages et intérêts couvrant tous les dommages directs et indirects,
matériels ou immatériels, qu’elle aura subis du fait du FOURNISSEUR.
Ainsi, le FOURNISSEUR tiendra SOURCES ROSPORT quitte et indemne de tous dommages,
versements, pertes, frais ou dépenses (y compris les frais d’avocat) accrus à SOURCES
ROSPORT en raison des marchandises livrées ou des prestations de services réalisées par le
FOURNISSEUR (ou ses sous-traitants).
7 GARANTIES
7.1 Le FOURNISSEUR garantit que toutes les marchandises livrées correspondent à l’usage
auxquelles elles sont normalement destinées et répondent aux exigences spécifiques de
SOURCES ROSPORT qui ont été communiquées au FOURNISSEUR ou que ce dernier devrait
raisonnablement connaître. Le FOURNISSEUR garantit également que toutes les prestations de
services seront exécutées conformément aux règles de l’art et aux stipulations de la commande.
Le FOURNISSEUR est responsable de la qualité de la marchandise livrée et/ou de la prestation de
service réalisée. A ce titre, il se doit d’appliquer une stratégie dite « zéro défaut » en toute
hypothèse quel que soit le degré de contrôle effectué par SOURCES ROSPORT.
7.2 Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises livrées et toutes les prestations de 4
services fournies ont été produites ou exécutées selon les règles de l’art. Le FOURNISSEUR
garantit aussi que ses marchandises et ses prestations de services sont de bonne qualité, ne
présentent pas de vices et satisfont à toutes les normes de sécurité impératives en matière de
santé, de sécurité, etc.
Plus précisément, le FOURNISSEUR reconnait avoir été informé que SOURCES ROSPORT
fournit à ses propres clients des produits destinés à la consommation. Partant, le FOURNISSEUR
s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des normes sanitaires et hygiéniques applicables
aussi bien dans le pays de fabrication que dans celui de livraison finale du produit/service et
notamment à ne pas affecter la qualité intrinsèque du produit final de SOURCES ROSPORT d’une
manière ou d’une autre.
Le FOUNISSEUR s’engage encore à ce que sa marchandise livrée n’altère en aucune façon le
goût de l’eau, ceci étant une condition essentielle pour SOURCES ROSPORT.
Le FOURNISSEUR répond à ce titre aussi bien de son éventuelle défaillance que de celle de ses
sous-traitants même agréés par SOURCES ROSPORT.
7.3 Le FOURNISSEUR informera SOURCES ROSPORT par écrit de toutes les restrictions à l’usage
des marchandises, ainsi que de toutes les conditions dans lesquelles les marchandises doivent
être stockées, conservées ou transportées.
7.4 Le FOURNISSEUR s’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile en vue de couvrir les
dommages directs et indirects qu’il pourrait causer à SOURCES ROSPORT ensemble avec une
assurance responsabilité civile transport.
7.5 Le FOURNISSEUR s’engage à tenir quitte et indemne SOURCES ROSPORT contre toutes
revendications de tiers relatives aux marchandises livrées et/ou aux prestations de services
réalisées par lui ou un sous-traitant choisi même agréé par SOURCES ROSPORT et s’engage à
assumer à ses frais, ceci à première demande, la défense en justice de SOURCES ROSPORT et
les conséquences d’une éventuelle condamnation dans le chef de cette dernière.
8 TRANSFERT DE PROPRIETE ET RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de la propriété et des risques s’effectue au bénéfice de SOURCES ROSPORT au
moment de la livraison des marchandises au lieu de livraison indiqué par SOURCES ROSPORT.
Le FOURNISSEUR renonce par avance à toute réserve de propriété sur les produits, objet de la
commande. Le FOURNISSEUR s’engage à ce qu’aucune réserve de propriété ne soit stipulée par
ses propres fournisseurs pour tout élément sinon marchandise livrée par lesdits fournisseurs.
9 DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Comme SOURCES ROSPORT est certifiée ISO 9001, ISO 14001, ISO 45000 et labellisée ESR, elle attend de ses FOURNISSEURS qu’ils s’efforcent en permanence d’améliorer tous les aspects concernant le développement durable de leurs activités.
Le FOURNISSEUR doit exercer ses activités dans le respect de l’environnement et se conformer à
toutes les lois et réglementations en vigueur en la matière dans le pays de fabrication ou de
livraison finale des produits ou des services.
Le FOURNISSEUR s’engage à répercuter ses obligations sur ses propres sous-traitants même
agréés par SOURCES ROSPORT.
Le FOURNISSEUR répond seul des éventuels manquements dans son chef, sinon dans celui de
ses sous-traitants, à ce titre.
10 FORCE MAJEURE ET EMPÊCHEMENTS 5
La force majeure et tout autre empêchement n’exclut pas la responsabilité du FOURNISSEUR
pour le dommage qui en résulte pour SOURCES ROSPORT.
Le FOURNISSEUR répond à ce titre aussi bien des cas de force majeure dans son chef que de
ceux dans le chef de ses sous-traitants même agréés par SOURCES ROSPORT.
11 DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le FOURNISSEUR s’engage à disposer de l’ensemble des droits relatifs aux procédés et
méthodes mis en oeuvre sinon concernant la marchandise livrée et assure à SOURCES
ROSPORT la validité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux marchandises
livrées et aux procédés sinon méthodes mis en oeuvre pour les prestations de services exécutées.
Le FOURNISSEUR garantit SOURCES ROSPORT contre toute revendication et/ou réclamations
émanant de tiers de son fait mais aussi du fait de ses sous-traitants même agréés par SOURCES
ROSPORT.
Dans le cas où un tiers viendrait néanmoins à intenter une action dans le but d’interdire, de limiter
ou de modifier l’utilisation, la commercialisation ou la vente de marchandises par SOURCES
ROSPORT du fait d’un manquement du FOURNISSEUR (ou d’un sous-traitant) à l’une quelconque
des obligations du présent point, le FOURNISSEUR sera seul responsable et indemnisera
SOURCES ROSPORT de tout le préjudice notamment celui causé du fait de l’inexécution totale ou
partielle du contrat liant SOURCES ROSPORT et le client final.
SOURCES ROSPORT aura en outre la faculté de résilier immédiatement toutes les commandes
sans autre formalités.
12 RESILIATION
En cas de manquement par le FOURNISSEUR à l’une de ses obligations contractuelles,
manquement dont les conséquences ne seraient pas expressément réglementés aux présentes
(notamment aux points 4 et 6), SOURCES ROSPORT a la faculté après mise en demeure par
lettre recommandée restée sans effet pendant 2 (deux) semaines de résilier de plein droit toutes
les commandes sans préjudice quant à l’obtention de dommages et intérêts.
13 CONFIDENTIALITE
Toutes les informations communiquées par SOURCES ROSPORT sont confidentielles par nature.
Le FOURNISSEUR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les informations
dont il viendrait à avoir connaissance du fait de l’exécution d’une commande ne soient pas
divulguées.
Le FOURNISSEUR répond à ce titre aussi bien des divulgations dans son chef que celles faites
par ses préposés voir celles faites par ses sous-traitants même agréés par SOURCES ROSPORT.
14 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux (i)
commandes auxquelles les présentes conditions générales d’achat s’appliquent, et (ii) aux
présentes conditions générales d’achat. SOURCES ROSPORT se réserve le droit en tout état de
cause de porter la contestation devant tout autre tribunal compétent.
Toute commande à laquelle les présentes conditions s’appliquent en tout ou en partie est régie
par le droit luxembourgeois. L’application de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats
de Vente Internationale de Marchandises est exclue.
Rosport, le 3 juillet 2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Sources Rosport SARL, société luxembourgeoise dont le siège est établi à 28, route d’Echternach, L-6580 Rosport, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 174 293 recueille, utilise, conserve et dévoile des informations recueillies auprès de clients ou d’utilisateurs (ci-après un « Utilisateur » à titre individuel ou des « Utilisateurs ») de ses sites web, de ses réseaux sociaux, de ses applications mobiles ou autres services (ci-après les « Services »).
Conformité à la législation de protection des données
Sources Rosport reconnaît et s’engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (« GDPR ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données personnelles.
Data Protection Officer
Sources Rosport agit en tant que contrôleur de données (data controller) et a nommé un responsable de la protection des données (DPO).
Le responsable de la protection des données nommé par Sources Rosport doit être contacté en utilisant les informations suivantes:
Adresse :
Sources Rosport SARL, à l’attention du Data Protection Officier
19, rue Edmond Reuter
L-5326 Contern
Email : contact@stg-rosport-staging.kinsta.cloud
Données d’identification à caractère personnel
Sources Rosport peut recueillir des données d’identification à caractère personnel d’Utilisateurs de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, lorsque des Utilisateurs visitent des sites web rosport.com et hy-dration.lu, ainsi que leurs réseaux sociaux, s’y enregistrent, remplissent un formulaire, signent un contrat, achètent un produit, participent à un concours et en lien avec d’autres activités, applications ou services proposés par Sources Rosport. En fonction des nécessités, il peut être demandé aux Utilisateurs leur nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Données d’identification à caractère non personnel
Sources Rosport peut recueillir des données d’identification à caractère non personnel sur des Utilisateurs à chacune utilisation d’un de ses sites web, d’une application, de ses réseaux sociaux ou un d’autre service en ligne. Les données d’identification à caractère non personnel peuvent comprendre des données techniques relatives aux modes de connexion des Utilisateurs, comme le système d’exploitation et le fournisseur Internet utilisés par l’Utilisateur, des données géographiques telles que le pays d’origine, des informations comportementales tel que le temps passé sur le Site internet de même que d’autres données analytiques non-personnelles permettant d’améliorer l’ « expérience client », les produits ainsi que les services proposés.
Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les performances des Services puissent dépendre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ainsi que des données à caractère non-personnelles.
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Comment Sources Rosport utilise les données recueillies
En principe, les données d’identification à caractère personnel et non-personnel sont utilisées pour offrir les Services aux Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement de ces Services auxquels l’Utilisateur a souscrit ou qu’il a demandé sous une autre forme.
Dans ce contexte, Sources Rosport peut recueillir et utiliser des données à caractère personnel et non-personnel de l’Utilisateur aux fins suivantes :
- Pour améliorer les Services : Les informations fournies par les Utilisateurs aideront Sources Rosport à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
- Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs : Sources Rosport peut utiliser des informations à caractère non-personnel pour comprendre la façon dont les Utilisateurs en tant que groupe utilisent les Services proposés par Sources Rosport.
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Comment Sources Rosport protège les données à caractère personnel
Sources Rosport adopte des pratiques et mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel dans les limites du rôle de Sources Rosport dans le cadre du Service respectif (étant donné que certains services spécifiques peuvent être prestés par des tiers).
Partage de données à caractère personnel
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Cependant, des données d’identification à caractère non personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages.
Changements apportés à la présente politique de confidentialité
Sources Rosport a le pouvoir de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Elle révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. Sources Rosport encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité et de s’informer de modifications.
La conservation des données
Sources Rosport prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos données personnelles en relation à des Services sont les suivants:
- tant que nous maintenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un destinataire de nos services, ou que vous êtes légalement inclus dans notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désabonné);
- tant que vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre des buts légaux énoncés dans la présente politique de confidentialité, pour lesquels nous avons une base légale valide;
- jusqu’à l’expiration d’une période de deux (2) mois suivant la fin de tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable;
- et avec votre consentement préalable, jusqu’à l’expiration de toute période de conservation supplémentaire.
- Sources Rosport s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.
Sécurité des données et transfert de données
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Précision et minimisation des données
Nous prenons des mesures raisonnables pour :
- s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour;
- s’assurer que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente politique de confidentialité.
Droits de la personne concernée (Data subject rights)
Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la loi de protection des données d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à contact@stg-rosport-staging.kinsta.cloud. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).
Acceptation des présentes conditions
En utilisant les Services, les Utilisateurs marquent leur accord avec la présente politique de confidentialité. Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec la présente politique de confidentialité, Sources Rosport recommande audit Utilisateur de ne pas utiliser les Services. L’utilisation continue des Services consécutive à la publication de changements apportés à la présente politique de confidentialité vaudra acceptation de ces changements.
Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité, le 03/07/2026